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Article D564-9
Article D564-9
Pour l'application de l'article D. 521-14 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale » sont supprimés. Pour l'application de l'article D. 531-38, les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie » et pour l'application de l'article D. 531-39,les mots : « commission départementale » sont remplacés par les mots : « commission mentionnée à l'article D. 531-38 ».
Dernière mise à jour : 4/02/2012