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Blogosphère

droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Les logiciels libres remportent une victoire devant le Conseil d'Etat 6/10/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Ventes d'ordinateurs avec logiciels pré-installés 4/10/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Hausse du droit de partage : divorce, sortie d'indivision et de Pacs plus fortement taxés en 2012 1/10/2011
Zythom - Blog d'un informaticien expert judiciaire Zythom Je rame 30/09/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Droit de timbre, le retour : 29/09/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Droit d'auteur des architectes et projets publics 28/09/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Constitutionnalité du droit local alsacien-mosellan 28/09/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Open source et collectivités territoriales 27/09/2011
Zythom - Blog d'un informaticien expert judiciaire Zythom Dialogue avec un expert judiciaire 18/09/2011
Zythom - Blog d'un informaticien expert judiciaire Zythom Mon 11 septembre 2001 12/09/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU La notification d’une faille de sécurité rendue obligatoire par Ordonnance du 24 Août 2011 10/09/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Responsabilité civile d’une association : accident lors d’un lâcher de taureaux 5/09/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Accident de la route : appréciation de la faute du conducteur 5/09/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Passation de marchés publics : nouveaux formulaires au 16 septembre 4/09/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Reformes de la loi de finance : ce qui va changer en 2011 4/09/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Les "très nombreuses modifications" de la LOPPSI 4/09/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Responsabilité pénale des élus locaux 2/09/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Informatique : vente liée ou forcée de logiciels avec le matériel 2/09/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS acquisition de la nationalité 1/09/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Assurance vie : point de départ de la prescription 24/08/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Le Conseil d'Etat rappelle que dans "délégation de service public" il y a "service public" 15/08/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Autorisation d'absence des salariées donneuses d'ovocytes 4/08/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par 1er octobre 2011 : une nouvelle taxe de 35 euros pour engager une procédure en justice 4/08/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS AIDE JURIDICTIONNELLE : le Droit de Timbre arrive ! 20/07/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Une rupture conventionnelle peut être validée par le juge des référés 18/07/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Licenciement : l'abus du droit d'expression meme hors de l'entreprise 18/07/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU Un hacking légalisé 17/07/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Réforme des retraites et égalité professionnelle : le décret est paru. 13/07/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS taxe sur le droit de partage dans la procédure de divorce augmente à compter de 2012 13/07/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Le juge administratif face aux droits d'auteur et de la personnalité 11/07/2011
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS Juges des enfants : instruire et juger la même affaire n'est pas conforme à la Constitution 10/07/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Encore une réforme de la procédure d'expulsion administrative des gens du voyage ! 7/07/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU Les nouveaux usages du Web social posent en entreprise de nouvelles problématiques juridiques 30/06/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU Est-ce que j’ai une tête d’utilisateur final ? 29/06/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Filière culturelle : les assistants d'enseignement 29/06/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Contrôle de légalité 28/06/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Barème kilométrique (impôts sur le revenu 2010) 23/06/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Petite piqure de rappel en matière de domanialité publique 22/06/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Dominique Baudis, prochain Défenseur des Droits 17/06/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Afnic : nouveau cadre juridique des noms de domaine en France au 1er juillet 2011 16/06/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Participation des habitants à la vie locale : partage de compétence entre le maire et le conseil municipal 13/06/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Cour de Cassation : Nullité des gardes à vue sans Avocat avant le 15 avril 2011 31/05/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Calcul de la pension alimentaire pour les enfants : la nouvelle table de référence 2011 28/05/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Comment saisir le nouveau Défenseur des Droits ? 27/05/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Droit à un procès équitable : prochain arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 26 mai 2011 23/05/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Les contrôles d'identité dans la ligne de mire des Avocats 23/05/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Enregistrement des séances du conseil par les conseillers municipaux 17/05/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU Les Avocats et les technologies de l'information 12/05/2011
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN Expropriation : quelle méthode d'évaluation des biens ? 11/05/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Retraite : le congé de maternité compte dans le calcul 19/04/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Garde à vue : la réforme immédiatement applicable! 17/04/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Garde à vue : les avocats sont prêts ! 17/04/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU Google, dans l’œil de la Cnil 27/03/2011
Actualites du droit Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par Harcèlement moral au travail : le responsable peut être extérieur à l'entreprise 18/03/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU Pas de circulaires sans internet 13/03/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU Inventer de nouvelles sanctions 27/02/2011
JuridicOnline Arnaud DUMOURIER Trafic illégal sur Internet 18/02/2011
JuridicOnline Arnaud DUMOURIER Annulation de la concession du Stade de France 18/02/2011
JuridicOnline Arnaud DUMOURIER Bioéthique : l’Assemblée adopte le projet de loi en 1ère lecture 18/02/2011
JuridicOnline Arnaud DUMOURIER Procédure d’attribution des logements sociaux et DALO 18/02/2011
JuridicOnline Arnaud DUMOURIER Grève perlée 18/02/2011
JuridicOnline Dominique ROUMANEIX Exécution des décisions de justice et conditions d’exercice de professions réglementées 9/02/2011
JuridicOnline Dominique ROUMANEIX Loi relative aux violences faites aux femmes 8/02/2011
JuridicOnline Dominique ROUMANEIX La loi Lagarde du 1er juillet 2010 et le surendettement 7/02/2011
ITEANU Blog Olivier ITEANU Hadopi, quel bilan ? 26/01/2011
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Un article au hasard