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Blogosphère

Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-384 : réquisition des opérateurs funéraires & mise ne bière immédiate covid-19 2/04/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Arrêté du 1er avril 2020 : substitution de dispositif médical & admission à l'HAD pendant covid-19 2/04/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-386: service de santé au travail covid-19 2/04/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-387 : entretien professionnel & contrat d'apprentissage covid-19 2/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification des fiches d’opérations standardisées « isolation » 2/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une nouvelle Charte d’engagement "Coup de Pouce Isolation" prévue pour le 1er septembre 2020 2/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Certificats d’économies d’énergie : Précisions quant aux modalités de contrôles de la Charte « Coup de pouce » isolation 2/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de rémunération 2/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Responsabilité élargie du producteur : attention à l'échéance du 1er janvier 2021 fixée par la loi "économie circulaire" du 10 février 2020 2/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Le "en même temps" contre Emmanuel Macron ? 2/04/2020
Cabinet Gossement Avocats ICPE et Covid-19: décret du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire 2/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Solaire : Enerplan et Gossement Avocats rédigent une note sur l'adaptation des délais en matière d'urbanisme 2/04/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Arrêté du 31 mars 2020 : validité d'une ordonnance de soins infirmiers covid-19 1/04/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Arrêté du 31 mars 2020 : mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé covid-19 1/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification du dispositif "Coup de pouce" isolation et chauffage (arrêté du 25 mars 2020) 1/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Même la mort n'égalise pas ! 1/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Tarif d'achat solaire : le ministère gèle le niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance crête inférieur ou égale à 100 kilowatts (arrêté du 30 mars 2020) 31/03/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Mauvaise conscience ! 31/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Urbanisme : les images prises par satellite et publiées sur Internet peuvent être utilisées dans le cadre de contrôles d’infractions d’urbanisme (Réponse ministérielle) 31/03/2020
– S.I.Lex – calimaq Ni complot, ni châtiment : penser la crise du coronavirus au-delà du dualisme 31/03/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Qui échappera à la Justice demain ?! 30/03/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Karl Marx - Albert Camus: le match... 29/03/2020
Le petit Musée des Marques Frédéric Glaize Logos vintages avec des hommes exceptionnellement forts 29/03/2020
Paroles de juge Parolesdejuges L'audience est levée (Bibliographie) 28/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-344 : prolongation confinement au 15 avril 2020 28/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-346 : activité partielle 28/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-350 : compétence du préfet de police sur Paris et 3 aéroports 28/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-351 : organisation des examens et concours pendant la crise COVID-19 28/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-352 : règles funéraires pendant l'épidémie COVID-19 28/03/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Il faut épurer Twitter ! 28/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-337 : réquisition d'établissement de santé et mise en quarantaine 27/03/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Attention à la chasse aux ministres ! 27/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-303 : adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance n° 2020-304 : adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-305 : adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-306 : prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-307 : prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-309 : garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-310 : assistants maternels et disponibilité d'accueil des jeunes enfants urgence Covid-19 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-311: ONIAM crise COVID-19 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-312 : prolongation de droits sociaux 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-314 : mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-316 : paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité locaux professionnels 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-317 : création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-318 : publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-319 : adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats publics 26/03/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Le président de la République me fait pitié ! 26/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la mise en œuvre des contrôles (arrêté du 6 mars 2020) 26/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Enquêtes publiques : ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020) 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-315 : conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-331 : prolongement de la trêve hivernale 26/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Justice administrative : ce qui change en matière de délais pour saisir le juge administratif en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020) 26/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Contrats et Covid-19 : l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais des contrats de droit privé (ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020) 26/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Covid-19 et force majeure : le point sur l’exécution des contrats de droit privé en période d’état d’urgence sanitaire 26/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Délais : ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020) 26/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Justice administrative : le point sur ce qui change pour le fonctionnement des juridictions administratives en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020) 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-313 : règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux 26/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Commande publique : ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020) 26/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-297 : heures supplémentaires et dépassement dans les hôpitaux quand covid-19 25/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Arrêté du 23 mars 2020 : prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 25/03/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Didier Raoult n'est pas Pasteur ! 25/03/2020
Cabinet Gossement Avocats Covid-19 : le point sur les déplacements autorisés à titre dérogatoire et la valeur juridique de l’attestation sur l’honneur "officielle" 25/03/2020
Le petit Musée des Marques Frédéric Glaize #ActuPI : revue de presse du pMdM du 25 mars 2020 25/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-293 : mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 24/03/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 24/03/2020
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Un article au hasard