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Décret 2020-297 : heures supplémentaires et dépassement dans les hôpitaux quand covid-19
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 25/03/2020
Le Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...