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Ordonnance 2020-312 : prolongation de droits sociaux

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 26/03/2020

L'ordonnance 2020-312, prise en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour lutter contre le COVID-19, est relative aux droits sociaux. Les contrats d'assurance complémentaire en matière de santé en cours au 12 mars 2020 et expirant...

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