Actions sur le document
Certificats d’économies d’énergie : Précisions quant aux modalités de contrôles de la Charte « Coup de pouce » isolation
Cabinet Gossement Avocats - , 2/04/2020
Outre les modifications plus générales apportées récemment aux dispositifs...
Outre les modifications plus générales apportées récemment aux dispositifs « Coup de pouce » isolation et chauffage par un arrêté du 25 mars 2020 (commentées par le cabinet), les lettres d’informations de février et mars 2020 du Ministère de la transition écologique et solidaire concernant les CEE précisent les modalités de contrôles relatives à la Charte « Coup de pouce » isolation.