Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une nouvelle Charte d’engagement "Coup de Pouce Isolation" prévue pour le 1er septembre 2020
Cabinet Gossement Avocats - , 2/04/2020
Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel de ce jour, et dont notre analyse est disponible ici, crée une nouvelle Charte d’engagement "Coup de pouce Isolation" pour les opérations d’économies d’énergie engagées à partir du 1er septembre 2020.