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Ordonnance 2020-307 : prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 26/03/2020
L'ordonnance 2020-307, prise en application de la loi 2020-290 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie COVID-19, est relative à l'élection des conseillers consulaires Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des...