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Responsabilité élargie du producteur : attention à l'échéance du 1er janvier 2021 fixée par la loi "économie circulaire" du 10 février 2020
Cabinet Gossement Avocats - , 2/04/2020
Des filières de responsabilité élargie du producteur, existantes ou créées...
Des filières de responsabilité élargie du producteur, existantes ou créées par la loi du 10 février 2020 doivent se préparer pour intégrer l'échéance du 1er janvier 2021. Des textes réglementaires sont attendus au cours dans les mois prochains. Ils permettront de préciser la manière dont le ministère chargé de l’environnement applique cette loi.