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Ordonnance 2020-310 : assistants maternels et disponibilité d'accueil des jeunes enfants urgence Covid-19
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 26/03/2020
L'ordonnance 2020-310, prise en application de la loi 2020-290 d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19, est relative aux assistants maternels et disponibilité d'accueil des jeunes enfants. L'ordonnance dispose que sous réserve du respect de conditions...