Actions sur le document

Blogosphère

David Taté Juridique Convention de distribution et de licence de marque : pas de rupture du contrat en cas de cession de titres sociaux ou de changement de dirigeant 16/03/2013
David Taté Juridique Aide à domicile : précision sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet 16/03/2013
David Taté Juridique Cession de droits sociaux : l'expert comptable rédacteur de l'acte de cession doit informer le cédants sur le devenir de son engagement de caution 16/03/2013
Paroles de juge Désirs de familles, homosexualité et homoparentalité (bibliographie) 16/03/2013
David Taté Juridique Le juge ne peut pas requalifier d'office un CDD en CDI 16/03/2013
David Taté Juridique Précision sur le délai de préavis pour mettre fin à un prêt à usage dépourvu de terme 16/03/2013
Paroles de juge Homosexualité et homoparentalité, ou l'arbre qui cache la forêt 16/03/2013
:: S.I.Lex :: calimaq Le P2P, la Culture libre et le mouvement des Communs 16/03/2013
David Taté Juridique Société civile : une location meublée habituelle caractérise une activité commerciale 16/03/2013
Actualités du droit Gilles Devers Drones US : La Cour d’appel de Washington vise la CIA 16/03/2013
Planète Juridique admin Proposition de loi 806 : sanction de la conception d’un enfant pour autrui 15/03/2013
Actualités du droit et de la santé ... 30ème anniversaire du CCNE : journée de réflexion des lycéens sur la place de la personne âgée dans la société 15/03/2013
Planète Juridique admin 30ème anniversaire du CCNE : journée de réflexion des lycéens sur la place de la personne âgée dans la société 15/03/2013
Justice au singulier philippe.bilger Un CSM fort ou faible ? 15/03/2013
:: S.I.Lex :: calimaq Ce que copier veut dire (Retour de Copy Party) 15/03/2013
Le blog Home'n'go » Questions Juridiques Théo La loi Duflot : quesako ? 15/03/2013
Planète Juridique admin La sécurité sous toutes ses formes 15/03/2013
Zythom - Blog d'un informaticien expert judiciaire Zythom La sécurité sous toutes ses formes 15/03/2013
Actualités du droit et de la santé ... Proposition de loi 806 : sanction de la conception d'un enfant pour autrui 15/03/2013
Actualités du droit Gilles Devers « Casse toi pov’con » : Encore un cerceau pour la Cour de cassation ! 15/03/2013
Un blog pour l'information juridique Documentaliste juridique : retour sur investissement 14/03/2013
Arnaud Gossement Personnalité qualifiée de l'Institut de l'économie circulaire 14/03/2013
Arnaud Gossement taxe locale sur la publicité extérieure : publication du décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 14/03/2013
Paroles de juge La satire (et un peu de grossièreté) en politique et la CEDH 14/03/2013
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM Le respect du secret de l’instruction et de l’enquête dans la presse, les médias et sur internet 14/03/2013
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe Documentaliste juridique : retour sur investissement 14/03/2013
David Taté Juridique Hausse de la TVA : application au 1er juillet pour 5 types de services à la personne 14/03/2013
David Taté Juridique Vente immobilière : l'acquéreur peut prendre en charge les coûts relatifs au diagnostic technique 14/03/2013
Actualités du droit Gilles Devers Arabie Saoudite : « Pas le temps de décapiter, alors on fusille ». 14/03/2013
Les actualités thématiques jjavelaud Actes du 6ème Baromètre sur la perception des discriminations 13/03/2013
Les actualités du Défenseur des droits jjavelaud Actes du 6ème Baromètre sur la perception des discriminations 13/03/2013
michele.bauer (publications) Robert Castel est mort. 13/03/2013
Planète Juridique admin Robert Castel est mort. 13/03/2013
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM La violation du secret de l’instruction pénale : conditions et sanctions du délit pénal 13/03/2013
Paroles de juge Le JDJ (journal du droit des jeunes) de mars 2013 13/03/2013
Justice au singulier philippe.bilger Lurel ridiculise la France 13/03/2013
David Taté Juridique Licenciement disciplinaire : conséquence de l'arrêt maladie sur le délai pour prononcer la sanction 13/03/2013
David Taté Juridique Rupture d'une relation commerciale : appréciation de la durée du préavis 13/03/2013
David Taté Juridique Société civile : précision sur la révocation judiciaire du gérant 13/03/2013
David Taté Juridique Précision sur la demande en réparation des désordres concernant les dallages 13/03/2013
Actualités du droit Gilles Devers Alors, c’est reparti pour 10 ans de Sarko ? 13/03/2013
Planète Juridique admin La transaction prud’homale 12/03/2013
Planète Juridique admin Avis 118 CCNE : Vie affective & sexuelle des personnes handicapées, question de l’assistance sexuelle 12/03/2013
Arnaud Gossement Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son tour la nécessaire distinction entre « utilisation » et « réutilisation » (affaire C-358/11) 12/03/2013
Paralipomènes Michèle Battisti Quels droits pour l’image des biens ? 12/03/2013
David Taté Juridique Contrôle URSSAF : précision sur le délai entre l'avis et les opérations de contrôle 12/03/2013
David Taté Juridique Bail commercial : le point de départ des intérêts moratoires attachés aux loyers 12/03/2013
Actualités du droit et de la santé ... Avis 118 CCNE : Vie affective & sexuelle des personnes handicapées, question de l'assistance sexuelle 12/03/2013
Arnaud Gossement ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses... Projet de loi d'adaptation du droit dans le domain du développement durable 12/03/2013
Actualités du droit Gilles Devers New York : La liberté d’être obèse 12/03/2013
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Laura Paget SAS – Modification des règles relatives à la déclaration des dirigeants au Registre du Commerce et des Sociétés 12/03/2013
Planète Juridique admin Application des pénalités de retard, intérêts moratoire et capitalisation des intérêts … 11/03/2013
Planète Juridique admin Candidat n’ayant pas respecté les exigences formulées par le dossier de consultation … 11/03/2013
Justice au singulier philippe.bilger Sur Jean Rochefort, je me suis trompé énormément ! 11/03/2013
Les actualités du Défenseur des droits jjavelaud Bandes annonces avant projection de films pour jeune public : le Défenseur des droits énonce plusieurs recommandations 11/03/2013
Les actualités thématiques jjavelaud Bandes annonces avant projection de films pour jeune public : le Défenseur des droits énonce plusieurs recommandations 11/03/2013
:: S.I.Lex :: calimaq Tout un symbole : le fameux « Bibliothécaire » d’Arcimboldo sous Public Domain Mark 11/03/2013
Paroles de juge Paroles de jurés (12) 11/03/2013
David Taté Juridique L'ameublement et la taxe d'habitation 11/03/2013
Actualités du droit Gilles Devers Le Kenya défie la CPI 11/03/2013
David Taté Juridique Conséquence de la rupture de la période d'essai sans respect du délai de prévenance 10/03/2013
michele.bauer (publications) Lors d'un procès devant le Conseil de Prud'hommes ou devant une autre juridiction: il faut PROUVER ! 10/03/2013
Planète Juridique admin Lors d’un procès devant le Conseil de Prud’hommes ou devant une autre juridiction: il faut PROUVER ! 10/03/2013
Le blog Droit administratif Marie-Amélie METZGER (MAIGNE) Loi de bioéthique sur la recherche sur l’embryon : non au caractère discrétionnaire de la délivrance des autorisations ! 10/03/2013
Arnaud Gossement Publicité extérieure : précision des notions d'enseigne et de pré enseigne (Conseil d'Etat) 10/03/2013
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard