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ICPE, audit énergétique des entreprises, substances dangereuses... Projet de loi d'adaptation du droit dans le domain du développement durable
Arnaud Gossement - , 12/03/2013
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi...
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l'environnement français sera examiné en procédure accélérée.