Le Kenya défie la CPI

Uhuru Kenyatta emporte les élections au Kenya et son adversaire, le président sortant, Raila Odinga, conteste mollement sa défaite en annonçant s’en remettre à la Cour suprême. Le pays est calme, et la presse salue cette volonté conciliatrice. Tout va donc au mieux,... à ceci près que Uhuru Kenyatta est accusé par la Cour pénale internationale de crime contre l’humanité et qu’il est attendu pour son procès à La Haye le 9 juillet, avec des audiences prévues pour s’échelonner sur deux ans. William Ruto, un ancien rival devenu allié, est également poursuivi, et attendu le 28 mai à La Haye.

En droit, la procédure est incontestable. Le Kenya a ratifié le traité de la CPI le 1er juin 2005, reconnaissant la compétence de la Cour. Précision : depuis 2009, un magistrat kenyan, Madame Joyce Aluoch, est membre de la Cour. Le procureur, informé des violences graves qui ont suivi les élections de 2007 – le climat était alors insurrectionnel et on avait compté 1300 morts – a ouvert un dossier. Compte des éléments de preuve réunis, il a saisi la Chambre préliminaire, une formation de la CPI, qui a autorisé l’ouverture d’une procédure pour des faits de meurtre, viol, autres formes de violences sexuelles, déportation ou transfert forcé de population et autres actes inhumains.

Alors chef d’Etat et poursuivi pour crime contre l’humanité ?

La situation est inédite, et va poser des problèmes sérieux sur le plan diplomatique. Les relations d’Etat à Etats ne peuvent qu’être maintenues, mais faudra-t-il ne pas serrer la main au président démocratiquement élu ? Le chef de l’Etat kenyan pourra-t-il se déplacer selon les besoins de la vie politique ? Il faudra nécessairement trouver des aménagements, et ce ne sera pas simple.

Mais cette victoire électorale est un défi pour la CPI. La tentation facile est de dénigrer la CPI, comme une instance prétentieuse et inefficace. C’est plus complexe.

Le fait qu’une personne tracassée par la justice en fasse sa gloire et en profite pour s’acheter une conduite n’est pas réservé à la CPI. C’est un risque à assumer, mais la vraie difficulté est que le CPI est bien mal armée pour répondre à ce défi.

Il faut d’abord bien distinguer le procureur et la cour. La politique de poursuites résulte essentiellement du procureur, alors que la CPI juge les faits qui lui sont soumis, de manière indépendante et en fonction de règles de droit reconnues. Plus d’une fois la Cour s’est nettement dissociée des accusations du Procureur, et une critique globaliisante ne serait pas pertinente.

La grande faille est que, par le choix des poursuites, la Cour Pénale Internationale est devenue la Cour Pénale pour l’Afrique. Les faits parlent : les dossiers en cours concernent l’Ouganda, le Congo, la République centrafricaine, le Soudan, le Kenya, le Libye, la Cote d’Ivoire et le Mali. C’est une vraie caricature, de quoi prêter le flanc à toutes les critiques. L’Afrique connaît trop de faits sinistres, mais est-ce le seul continent concerné ?  

Le Conseil de sécurité ajoute à la confusion. Des pays tels que les US, la Chine et la Russie, qui refusent de reconnaitre la CPI,… la saisissent pour des Etats qui eux non plus n’ont pas ratifié le traité ! C'est le cas pour le Soudan et la Libye, et les pressions sont fortes pour ouvrir un dossier pour la Syrie,… sachant que la CPI ne pourrait rien faire pour des raisons matérielles évidentes. Ces plaintes abusives sont faites pour donner un os à ronger à l’opinion et affaiblir la CPI, que redoutent les puissances.  

Dans l’affaire de Côte d’Ivoire, on veut juger Gbagbo à La Haye pendant que ses proches sont torturés par les hommes de Ouattara à Abidjan…

Pour la Palestine,  le procureur a tout fait pour enterrer le dossier. Alors qu’il devait saisir la chambre préliminaire pour que la cour se prononce sur sa compétence, il a choisi, sans aucun fondement légal, d’interroger l’ONU pour savoir si la Palestine avait la qualité d’un Etat,… et quand l’ONU a répondu oui, il n’a pas bronché une oreille.

Dans son rapport de septembre 2012, le rapporteur spécial de l’ONU pour la Palestine a listé quinze grand groupes internationaux qui permettent la colonisation et en font leur profit, et il appelé à l'engagement de procédures. Mais le procureur de la CPI n’a rien fait.

Les US pratiquent une politique d’agressions systématiques, violant la souveraineté d’Etats ayant ratifié le traité de la CPI. Les arrestations illégales, suivies de tortures dans des prisons secrètes, sont de notoriété. Le gouvernement US revendique de pratiquer des assassinats en terre étrangère, par les tirs de drones. Et que fait le procureur ? Rien. Il n’y a pas même un communiqué pour dénoncer ces crimes de droit international.  

Comme toutes les juridictions, la CPI doit s’attendre une part inévitable de critiques, vu le décalage entre le besoin de justice et les moyens de son action. Mais la politique du bureau du procureur, hélas, se limite à la mise en scène de  justice des vainqueurs. Le fait est flagrant, et alors il ne faut pas s’étonner de cette crise d’autorité, qui rend démuni devant une épreuve.