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Blogosphère

Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Proposition de loi 2932 : reconnaissance de maladie professionnelle pour les personnes covid-19 12/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Loi 2020-546 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire COVID-19 12/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-548 : mesures générales de déconfinement et épidémie de covid-19 12/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Valéry Giscard d'Estaing, Brigitte Bardot : qui est ridicule ? 12/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Bail rural : les usages du terrain non-respectueux de l’environnement peuvent entraîner la résiliation du bail 12/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Urbanisme : la contestation de la qualité pour déposer une demande de permis sur un terrain soumis au régime de la copropriété ne caractérise pas, par elle-même, une fraude du pétitionnaire et ne peut être portée que devant le juge judiciaire 12/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : le point sur la modification du régime de responsabilité pénale des élus locauxision causant contamination au Covid-19 ? 12/05/2020
– S.I.Lex – calimaq Rapport Racine sur la création : pourquoi les bibliothèques devraient davantage s’y intéresser 12/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-545 : mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en déconfinement 11/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Emmanuel Macron est parti avec un handicap ! 11/05/2020
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe Les limites des études d'impact 11/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger L'homme est un animal sauvage ! 10/05/2020
Le petit Musée des Marques Frédéric Glaize Typographie : des hommes de lettres (deuxième série) 10/05/2020
Paroles de juge Parolesdejuges Le confinement, la détention provisoire, et les soucis des juges 9/05/2020
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94) Unknown Reprise d'une activité normale à compter du 11 mai 2020 9/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger "J'ai changé" : une constante présidentielle... 9/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Vite instaurer un droit au silence pour les artistes ! 8/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Attention, danger ! 7/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Urbanisme : l’annulation du document d’urbanisme et le POS "une histoire de mise au tombeau, de résurrection et de repentir" (avis du Conseil d’Etat) 7/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-521 : critères de vulnérabilité pour les salariés dans le cadre de l'épidémie COVID-19 6/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-524 : conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature 6/05/2020
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Matthieu Bourgeois, Marion Moine A l’heure du « déconfinement », les enjeux juridiques et sociétaux de l’application gouvernementale « STOPCOVID » 6/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-517 : fonctions de consultant 6/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-518 : commission d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et ostéopathie 6/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-519 : aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires 6/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-520 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus 6/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-521 : critères de vulnérabilité au virus SARS-CoV-2 et activité partielle 6/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Le président n'est-il pas de trop ? 6/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-524 : conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature 6/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Boues d’épuration et covid-19 : un arrêté précise les modalités d’épandage en période de crise sanitaire 6/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Pollution de l’air : consultation publique pendant la période d’urgence sanitaire sur le projet de décret établissant les critères d’instauration des zones à faibles émissions mobilité 6/05/2020
Cabinet Gossement Avocats S3REnR : passage du seuil d’exonération de la quote-part pour les installations de production de 100 à 250 kVA 6/05/2020
ITEANU Blog Olivier Iteanu Audience en visioconférence, le Tribunal de commerce de Paris montre la voie 6/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Urbanisme tactique : intervention d'Arnaud Gossement sur France info pour "Zéro émission" présentée par Chloé Nabédian 6/05/2020
Le petit Musée des Marques Frédéric Glaize G.R.A.P. Vin garanti naturel 6/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Michel Houellebecq : le voyant singulier... 5/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Ordonnance 2020-505 : aide aux acteurs de santé conventionnés avec activité affectée par le covid-19 4/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Arrêté du 3 mai 2020 : lieu de prélèvement pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR 4/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Véhicules hors d’usage : publication de l'arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes d’agrément 4/05/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Décret 2020-505 : prix de vente des masques chirurgicaux 3/05/2020
Cabinet Gossement Avocats La révolution de l'urbanisme tactique 3/05/2020
Paroles de juge Parolesdejuges A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé 3/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger L'épopée en chambre : je suis un héros... 3/05/2020
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Patrick Berjaud, Thomas Yturbe Déconfinement et obligation de sécurité de l’employeur 3/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Des crachats et d'Eric Zemmour... 2/05/2020
– S.I.Lex – calimaq StopCovid, la subordination sociale et les limites au « Consent Washing » 1/05/2020
Le petit Musée des Marques Frédéric Glaize Publication du rapport annuel de l’INPI (2019) 1/05/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Brigitte Macron dans Paris Match : indécence ou normalité ? 1/05/2020
Cabinet Gossement Avocats Aides d'État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ? (chronique pour Actu-environnement) 30/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Vélo : le Conseil d'Etat consacre une liberté fondamentale et enjoint au Premier ministre de faire cesser la contradiction entre la position du Gouvernement et celles des ministres de l'intérieur et des sports 30/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet de ne pas exécuter l’ordonnance du juge des référés du 24 avril 2020 et de maintenir le couvre-feu (TA de Nantes) 30/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Délires judiciaires... 30/04/2020
Actualités du droit et de la santé ... Olivier SIGMAN Proposition de loi 2860: gratuité des frais d'obsèques pour personnes décédées du covid-19 29/04/2020
Un blog pour l'information juridique Hommage à Martine Degusseau 29/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Qui est l'ennemi ? Le pouvoir ou le coronavirus ? 29/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Economie circulaire : la Commission européenne présente son « pacte vert pour l’Europe » 29/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Edouard Philippe à la hauteur malgré le président ? 28/04/2020
– S.I.Lex – calimaq Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence « Pas de modification » n’est pas une bonne idée 27/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger L'homme surestimé... 26/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Police municipale et Covid-19 : suspension de l'arrêté couvre feu du maire de Cholet (tribunal administratif de Nantes) 25/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Des délinquants sans dignité... 25/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Une morale pour Thomas Morales ? 24/04/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Un pouvoir dépassé ou pour demain ? 23/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Covid-19 : le Conseil d'Etat refuse d'enjoindre à l’Etat de fournir des masques et du gel hydro alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions (ordonnance du 20 avril 2020)) 23/04/2020
Cabinet Gossement Avocats Police municipale et covid-19 : rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Nice prolongeant l’interdiction faite au public de circuler et/ou se déplacer entre 20h et 5h dans certains secteurs (TA de Nice) 23/04/2020
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Un article au hasard