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Véhicules hors d’usage : publication de l'arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes d’agrément
Cabinet Gossement Avocats - , 4/05/2020
Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020...
Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020 simplifie la procédure d'agrément nécessaire pour l'exploitation des centres VHU et l'exploitation des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Présentation.