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Urbanisme : l’annulation du document d’urbanisme et le POS "une histoire de mise au tombeau, de résurrection et de repentir" (avis du Conseil d’Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 7/05/2020
Par un avis du 3 avril 2020 , le Conseil d’Etat a précisé les conditions...
Par un avis du 3 avril 2020, le Conseil d’Etat a précisé les conditions de réactivation des Plans d’occupation des sols (POS) en cas d’annulation d’un document d’urbanisme. Analyse.