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Les limites des études d'impact
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 11/05/2020
Une riche étude d'Eric Buge sur les Parlements face aux enjeux de long terme publiée sur Jus Politicum aborde notamment les limites des études d'impact.
L'auteur mentionne deux lacunes : 1. les études d'impact n'ont rien de systématique 2. le champ des études d'impact est limité, puisque celles-ci ne concernent pas les amendements.
A ces deux lacunes des études d'impact, il me semble qu'il faudrait ajouter : 3. les études d'impact (...)