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Police municipale et Covid-19 : suspension de l'arrêté couvre feu du maire de Cholet (tribunal administratif de Nantes)
Cabinet Gossement Avocats - , 25/04/2020
Par une ordonnance n°2004365 du 24 avril 2020 , le juge des référés du...
Par une ordonnance n°2004365 du 24 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté de police par lequel le maire de Cholet a interdit tout déplacement sur le territoire de sa commune de 21h à 5h. Analyse d'une ordonnance qui démontre à son tour le souci du juge des référés que l'arrêté de police municipale ne soit pas un instrument de communication politique.