La loi Duflot : quesako ?

Investir dans l’immobilier locatif, ça vous dirait ? Vous connaissez la loi Duflot ? On dit même “investir en Duflot”. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? A qui cela s’adresse-t-il ? Quel est son intérêt ? Décryptage façon Home’n'go : simple et efficace.

Définition

Le dispositif dit “Duflot”, du nom de la ministre de l’égalité des territoires et du logement Cécile Duflot, est un dispositif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts lors d’un investissement immobilier, sous certaines conditions. Il remplace le dispositif dit “Scellier” qui existait jusque là.

Intérêt

Concrètement, que vous apporte le dispositif Duflot ? Il s’agit d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement sur un maximum de deux acquisitions par an. Cette réduction d’impôt est répartie sur 9 ans. Il est plafonné à différents niveaux :

- 300 000€ maximum par personne par an

- 5 500€ maximum par m² de surface habitable

- certains autres avantages fiscaux

Conditions nécessaires pour en bénéficier

Vous

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez :

- être fiscalement domicilié en France, c’est-à-dire que vous remplissez l’une des conditions suivantes :

    * avoir son foyer principal en France

    * exercer une activité professionnelle en France

    * posséder le centre de ses intérêts économiques (investissements, siège des affaires …) en France

- investir dans un logement locatif (autrement dit vous allez le louer, pas l’habiter)

- investir entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2016

Votre projet

Votre projet immobilier doit être un logement soit :

- acquis neuf

- en futur état d’achèvement (1)

- que vous faites construire (2)

- ancien bénéficiant de travaux importants de rénovation le requalifiant de neuf (3)

-ne remplissant pas les critères de décence et bénéficiant donc de travaux de réhabilitation (3)

- un local n’étant pas habitable (par exemple un garage) que vous aménagez pour le rendre habitable (3)

Certains délais de travaux sont à respecter. Ainsi, pour le cas (1), un logement en futur état d’achèvement, celui-ci doit être achevé 30 mois après la date d’ouverture du chantier. Pour le cas (2), un logement que vous faites construire, le délai est de 30 mois à partir de l’obtention du permis de construire. Enfin, dans les cas numéro (3), c’est un peu plus compliqué : les travaux doivent être terminés le 31 décembre de la deuxième année après l’acquisition du logement ou du local.

Par exemple, si vous achetez un logement indécent le 01 mai 2013, les travaux doivent être terminés le 31 décembre 2015.

Sont exclus les logements en nu-propriété / usufruité.

Crédit photo : kaysha (Flickr)

Il doit être loué : 

- en tant qu’habitation principale

- au plus tard 1 an après l’achèvement des travaux ou après son acquisition

- pour une durée minimale de 9 ans (pas nécessairement par la même personne)

- aux prix maximum suivants, par m², charges non comprises :

Source : vosdroits.service-public.fr

Le classement d’une ville dans une zone ou une autre dépend du rapport entre l’offre et la demande en terme de logements. Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site LegiFrance.

La localisation de votre projet

Votre logement doit se trouver en France, dans les zones A, A bis ou B1, c’est-à-dire des zones où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande en logement locatifs entraînant des difficultés d’accès au logement. Autrement dit, des zones où il n’y a pas suffisamment d’offre par rapport à la demande. La zone B2 peut également être concernée si la commune nécessite des besoins particuliers en terme de logement locatif et si elle a reçu l’agrément de l’Etat (qui ne sera plus exigé à partir de juillet 2013).

La performance énergétique de votre logement

Dans les cas (1) et (2) vus plus haut, un logement acquis neuf ou bien à construire, le logement doit respecter la réglementation thermique RT 2012 ou bien le label BBC 2005. Dans le cas numéro (3), nécessitant des travaux, le logement doit répondre aux critères du label HPE rénovation 2009 ou au label BBC rénovation 2009.

Le locataire

Le locataire qui emménage dans votre logement ne doit pas être de votre famille. Plus précisément, il ne doit être ni membre de votre foyer fiscal (inclut dans la même déclaration de revenus), ni être un ascendant ou descendant, quel que soit le degré d’éloignement (grand-parent, parent, enfant, petit-enfant …). Il y a également des conditions de ressources :

Source : vosdroits.service-public.fr

Notez que jusqu’au 31 mars 2013, vous avez encore la possibilité de choisir le dispositif Scellier, s’il est plus avantageux pour vous, à condition que vous ayez pris l’engagement de votre investissement immobilier avant la fin de l’année 2012. Vous avez donc, jusqu’à cette date, si vous remplissez toutes les conditions nécessaires, le choix entre les deux dispositifs. Passé le 31 mars 2013, le dispositif Scellier disparaîtra complètement, il vous reste donc 16 jours !

Source

Petits plus

Besoin d’aide pour simuler votre investissement en Duflot ? Deux moyens à votre disposition :

- le simulateur mis en ligne par le gouvernement

- une application mobile

Toujours pas compris ? Voici une très bonne infographie réalisée par Nexity.