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Ordonnance 2020-311: ONIAM crise COVID-19

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 26/03/2020

L'ordonnance 2020-311, prise en application de la loi 2020-290 d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19, est relative à l'ONIAM. Lorsque les délais d'imputabilité de responsabilité et d'offre d'indemnisation expirent entre le 12 mars 2020 et une...

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