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Décret 2020-337 : réquisition d'établissement de santé et mise en quarantaine
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 27/03/2020
Le décret 2020-337 paru ce jour complète le décret 2020-293 et habilite les préfets ou DG ARS *de mise en quarantaine pour les personnes arrivant en outre-mer *de réquisition d’établissement de santé, service ou personne en cas d’afflux de patients ou...