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Responsabilité pénale des élus locaux

droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 2/09/2011

Une réponse ministérielle publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 page 2274, fait le point sur la responsabilité pénale des élus locaux.

Je rappelle que j'ai également en ligne une web présentation de ce sujet ici.
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