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Passation de marchés publics : nouveaux formulaires au 16 septembre
Actualites du droit - Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par, 4/09/2011
Passation de marchés publics : de nouveaux formulaires à compter du 16 septembre 2011. Pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devront utiliser de nouveaux formulaires standard à compter du 16 septembre 2011. Un nouveau règlement d'exécution (UE) [ n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011] abroge le