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Les "très nombreuses modifications" de la LOPPSI
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS - , 4/09/2011
Deux circulaires relatives à la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPPSI) sont parues au bulletin du ministère. Elles détaillent les changements en droit pénal général et en procédure pénale, ainsi que les nouvelles dispositions en matière de criminalité organisée et autres contentieux pénaux spécialisés.