Un hacking légalisé

L’élucidation des crimes et délits passe de plus en plus par les réseaux numériques.

Cloud computing et Internet mobile obligent, les enquêteurs sont le plus souvent à la recherche de preuves sur les réseaux eux mêmes ou les équipements nomades (smart phone, tablette etc. …) et de moins en moins dans les locaux physiques, les postes de travail, les serveurs physiquement accessibles.

La Loppsi 2 du 14 Mars 2011 en 142 articles à l’écriture dense et parfois peu claire, intègre ce nouveau paramètre dans la lutte contre la cybercriminalité.

L’une de ses dispositions, très peu commentée, vient tout simplement créer la possibilité pour la police et la gendarmerie, sous le contrôle du juge, de pénétrer des ordinateurs à distance pour capter, enregistrer des données.

C’est une première, mondiale s’agissant des Etats démocratiques.

C’est l’article 706-102-1 (admirez la numérotation) du Code de Procédure Pénale qui prévoit cette évolution fondamentale. Le juge d’instruction peut désormais autoriser un « dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder en tous lieux, à des données informatiques ». Quelques articles plus loin, le texte... Lire Un hacking légalisé

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