Bioéthique : l’Assemblée adopte le projet de loi en 1ère lecture
JuridicOnline - Arnaud DUMOURIER, 18/02/2011
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 février 2011, en première lecture le projet de loi révisant les lois de bioéthique par 272 voix contre 216.
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 février 2011, en première lecture le projet de loi révisant les lois de bioéthique par 272 voix contre 216.