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Droit d'auteur des architectes et projets publics
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 28/09/2011
La question du droit d'auteur des architectes sur les projets et réalisations publiques a été évoquée à plusieurs reprises sur ce blog. A ceux de mes lectrices et lecteurs que le sujet intéresse, je signale un article de fond qui vient de paraître :
"Le droit moral de l'architecte et les bâtiments publics" de Claire Malwé Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1, in Revue de droit immobilier (Ed. Dalloz), Septembre 2011, n° 9, p. 324-434.
"Le droit moral de l'architecte et les bâtiments publics" de Claire Malwé Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1, in Revue de droit immobilier (Ed. Dalloz), Septembre 2011, n° 9, p. 324-434.
