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Dominique Baudis, prochain Défenseur des Droits
Actualites du droit - Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par, 17/06/2011
Dominique Baudis adoubé Défenseur des Droits : La proposition de nomination de Dominique Baudis au poste de Défenseur des Droits a été approuvée par les commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée Nationale le 15 juin 2011. Les parlementaires pouvaient s'opposer à la proposition du chef de l'Etat en réunissant une majorité des 3/5e. Cette nomination devrait être confirmée en Conseil des