Actions sur le document
Harcèlement moral au travail : le responsable peut être extérieur à l'entreprise
Actualites du droit - Maître Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Conseil Juridique Par, 18/03/2011
Le harcèlement moral pouvant être le fait d'un tiers à l'entreprise, l'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. La Cour de Cassation élargit la notion de harcèlement moral au travail dans un arrêt du 1er mars 2011. Après avoir rappelé que " l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de