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Le juge administratif face aux droits d'auteur et de la personnalité
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 11/07/2011
Je signale à ceux de lecteurs que le sujet intéresse, que j'ai publié aux Petites Affiches N° 135 du 8 juillet 2011 p. 15 un commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2011 consorts A. n° 314577 par lequel la Haute Juridiction fait progresser le champ de compétence de la juridiction administrative en matière de droit d'auteur et de droits de la personnalité. Voyez le sommaire de la revue.
