Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle[Texte Intégral]
PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE[Texte Intégral]
TITRE III : DISCRIMINATIONS[Texte Intégral]
TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : HARCÈLEMENTS[Texte Intégral]
TITRE VI : CORRUPTION[Texte Intégral]
LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
TITRE II : FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats[Texte Intégral]
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants[Texte Intégral]
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel[Texte Intégral]
Chapitre III : Licenciement pour motif économique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Conséquences du licenciement[Texte Intégral]
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats[Texte Intégral]
Chapitre VII : Autres cas de rupture[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat[Texte Intégral]
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat[Texte Intégral]
Chapitre IV : Succession de contrats[Texte Intégral]
Chapitre V : Requalification du contrat[Texte Intégral]
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle[Texte Intégral]
Chapitre VII : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : SALARIÉS DÉTACHÉS TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE NON ÉTABLIE EN FRANCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : CHÈQUES ET TITRES SIMPLIFIÉS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel[Texte Intégral]
Chapitre II : Chèque-emploi associatif[Texte Intégral]
Chapitre III : Titre emploi-service entreprise[Texte Intégral]
Chapitre IV : Employeurs non établis en France[Texte Intégral]
LIVRE III : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
TITRE II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : DROIT DISCIPLINAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Procédure disciplinaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôle juridictionnel[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES[Texte Intégral]
Article R1471-1
Article R1471-2
TITRE Ier : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière[Texte Intégral]
Chapitre II : Compétence territoriale[Texte Intégral]
TITRE II : INSTITUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Institution[Texte Intégral]
Chapitre III : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
TITRE III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD'HOMIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE IV : CONSEILLERS PRUD'HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Election[Texte Intégral]
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes[Texte Intégral]
Chapitre III : Assistance et représentation des parties[Texte Intégral]
Chapitre IV : Conciliation et jugement[Texte Intégral]
Chapitre V : Référé[Texte Intégral]
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique[Texte Intégral]
Chapitre VII : Récusation[Texte Intégral]
TITRE VI : VOIES DE RECOURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Appel[Texte Intégral]
Chapitre II : Pourvoi en cassation[Texte Intégral]
Chapitre III : Opposition[Texte Intégral]
TITRE VII : MÉDIATION[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié[Texte Intégral]
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES[Texte Intégral]
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Critères de représentativité[Texte Intégral]
Chapitre II : Syndicats représentatifs[Texte Intégral]
TITRE III : STATUT JURIDIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet et constitution[Texte Intégral]
Chapitre II : Capacité civile[Texte Intégral]
Chapitre III : Unions de syndicats[Texte Intégral]
Chapitre IV : Marques syndicales[Texte Intégral]
Chapitre V : Ressources et moyens[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Chapitre II : Section syndicale[Texte Intégral]
Chapitre III : Délégué syndical[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public[Texte Intégral]
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES[Texte Intégral]
TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions de validité[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation[Texte Intégral]
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public[Texte Intégral]
Chapitre IV : Commissions paritaires locales[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE[Texte Intégral]
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS[Texte Intégral]
TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords[Texte Intégral]
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de mise en place[Texte Intégral]
Chapitre III : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat[Texte Intégral]
Chapitre V : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression[Texte Intégral]
Chapitre III : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Composition, élection et mandat[Texte Intégral]
Chapitre V : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Délégation unique du personnel[Texte Intégral]
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : COMITÉ DE GROUPE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise en place[Texte Intégral]
Chapitre II : Composition, élection et mandat[Texte Intégral]
Chapitre III : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place[Texte Intégral]
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre V : Suppression du comité[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée[Texte Intégral]
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire[Texte Intégral]
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement[Texte Intégral]
TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande[Texte Intégral]
Chapitre II : Contestation de la décision administrative[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES[Texte Intégral]
LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS[Texte Intégral]
TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE[Texte Intégral]
TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Conciliation[Texte Intégral]
Chapitre III : Médiation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Arbitrage[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Les conflits collectifs[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES[Texte Intégral]
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Durée du travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Repos quotidien[Texte Intégral]
Chapitre II : Repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Jours fériés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Congés payés[Texte Intégral]
Chapitre II : Autres congés[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet et mise en place[Texte Intégral]
Chapitre II : Constitution des droits[Texte Intégral]
Chapitre III : Utilisation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Gestion et liquidation[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Définitions[Texte Intégral]
Chapitre II : Durée du travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Travail de nuit[Texte Intégral]
Chapitre IV : Repos et congés[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance[Texte Intégral]
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : PAIEMENT DU SALAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Mensualisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Bulletin de paie[Texte Intégral]
Chapitre IV : Pourboires[Texte Intégral]
Chapitre V : Action en paiement et prescription[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : PROTECTION DU SALAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Retenues[Texte Intégral]
Chapitre II : Saisies et cessions[Texte Intégral]
Chapitre III : Privilèges et assurance[Texte Intégral]
Chapitre IV : Économats[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : AVANTAGES DIVERS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Frais de transport[Texte Intégral]
Chapitre II : Titres-restaurant[Texte Intégral]
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE[Texte Intégral]
TITRE Ier : INTÉRESSEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement[Texte Intégral]
Chapitre III : Contenu et régime des accords[Texte Intégral]
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement[Texte Intégral]
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement[Texte Intégral]
TITRE II : PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Mise en place de la participation[Texte Intégral]
Chapitre III : Contenu et régime des accords[Texte Intégral]
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation[Texte Intégral]
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation[Texte Intégral]
Chapitre VI : Contestations et sanctions[Texte Intégral]
TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise[Texte Intégral]
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises[Texte Intégral]
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif[Texte Intégral]
Chapitre V : Transferts[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions d'ancienneté[Texte Intégral]
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale[Texte Intégral]
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative[Texte Intégral]
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié[Texte Intégral]
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés[Texte Intégral]
Chapitre III : Salaire et avantages divers[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES[Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP ET DISPOSITIONS D'APPLICATION[Texte Intégral]
TITRE II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations des travailleurs[Texte Intégral]
TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait[Texte Intégral]
TITRE IV : INFORMATION ET FORMATION DES TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation[Texte Intégral]
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières[Texte Intégral]
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant[Texte Intégral]
Chapitre III : Jeunes travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires[Texte Intégral]
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA CONCEPTION DES LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Chapitre II : Aération et assainissement[Texte Intégral]
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements[Texte Intégral]
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation[Texte Intégral]
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration[Texte Intégral]
TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Aération, assainissement[Texte Intégral]
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Aménagement des postes de travail[Texte Intégral]
Chapitre VI : Installations électriques[Texte Intégral]
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement[Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Règles techniques de conception[Texte Intégral]
Chapitre III : Procédures de certification de conformité[Texte Intégral]
Chapitre IV : Procédure de sauvegarde[Texte Intégral]
Annexes[Texte Intégral]
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Maintien en état de conformité[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché[Texte Intégral]
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION[Texte Intégral]
TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations[Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques[Texte Intégral]
TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre V : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre VI : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Déclaration administrative[Texte Intégral]
TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre V : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions dérogatoires[Texte Intégral]
TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition[Texte Intégral]
Chapitre IV : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Chapitre VI : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels[Texte Intégral]
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques[Texte Intégral]
TITRE VI : AUTRES RISQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare[Texte Intégral]
LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS[Texte Intégral]
TITRE Ier : TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations[Texte Intégral]
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel[Texte Intégral]
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement[Texte Intégral]
TITRE II : INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET INSTALLATIONS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination de la prévention[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail[Texte Intégral]
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait[Texte Intégral]
TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes de prévention[Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil[Texte Intégral]
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux[Texte Intégral]
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants[Texte Intégral]
TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET OPERATIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Manutention des charges[Texte Intégral]
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure[Texte Intégral]
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage[Texte Intégral]
LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Attributions[Texte Intégral]
Chapitre III : Composition et désignation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux[Texte Intégral]
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Missions et organisation[Texte Intégral]
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail[Texte Intégral]
Chapitre IV : Actions du médecin du travail[Texte Intégral]
Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires[Texte Intégral]
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux[Texte Intégral]
TITRE III : SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise en place et missions[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels[Texte Intégral]
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité[Texte Intégral]
LIVRE VII : CONTRÔLE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DOCUMENTS ET AFFICHAGES OBLIGATOIRES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mises en demeure[Texte Intégral]
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures[Texte Intégral]
Chapitre III : Recours[Texte Intégral]
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications[Texte Intégral]
TITRE III : MESURES ET PROCÉDURES D'URGENCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité[Texte Intégral]
Chapitre II : Procédures de référé[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité[Texte Intégral]
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés[Texte Intégral]
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant[Texte Intégral]
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil[Texte Intégral]
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail[Texte Intégral]
LIVRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Services de santé au travail[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES[Texte Intégral]
CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI[Texte Intégral]
LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI[Texte Intégral]
TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet[Texte Intégral]
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi[Texte Intégral]
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences[Texte Intégral]
Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel[Texte Intégral]
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre II : Insertion par l'activité économique[Texte Intégral]
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre IV : Contrats de travail aidés[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise[Texte Intégral]
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés[Texte Intégral]
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger[Texte Intégral]
Chapitre II : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre III : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT[Texte Intégral]
TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre III : Maisons de l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes[Texte Intégral]
TITRE II : PLACEMENT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes[Texte Intégral]
Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales[Texte Intégral]
Chapitre III : Placement privé[Texte Intégral]
Chapitre IV : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI[Texte Intégral]
TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime d'assurance[Texte Intégral]
Chapitre III : Régime de solidarité[Texte Intégral]
Chapitre IV : Régimes particuliers[Texte Intégral]
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé[Texte Intégral]
Chapitre VI : Contrôle et sanctions[Texte Intégral]
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions financières[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre II : Égalité d'accès à la formation[Texte Intégral]
TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Rôle des régions[Texte Intégral]
Chapitre II : Rôle de l'État[Texte Intégral]
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle[Texte Intégral]
LIVRE II : L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Définition et régime juridique[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Obligations de l'employeur[Texte Intégral]
Chapitre IV : Enregistrement du contrat[Texte Intégral]
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis[Texte Intégral]
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre III : Aides à l'apprentissage[Texte Intégral]
TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre III : Catégories d'actions de formation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation[Texte Intégral]
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié[Texte Intégral]
Chapitre III : Droit individuel à la formation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation[Texte Intégral]
Chapitre V : Contrats de professionnalisation[Texte Intégral]
TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire[Texte Intégral]
TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Déclaration d'activité[Texte Intégral]
Chapitre II : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre III : Réalisation des actions de formation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sanctions financières[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle[Texte Intégral]
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle[Texte Intégral]
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales[Texte Intégral]
LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE[Texte Intégral]
TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime juridique[Texte Intégral]
TITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Garanties[Texte Intégral]
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre III : Formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS[Texte Intégral]
LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE[Texte Intégral]
TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Rémunération[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Artistes du spectacle[Texte Intégral]
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants[Texte Intégral]
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins[Texte Intégral]
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode[Texte Intégral]
LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE[Texte Intégral]
TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Congés payés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Chapitre V : Litiges[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : EMPLOYÉS DE MAISON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions financières[Texte Intégral]
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne[Texte Intégral]
LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE[Texte Intégral]
TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrat de travail[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire[Texte Intégral]
LIVRE IV : TRAVAILLEURS À DOMICILE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Définitions[Texte Intégral]
Chapitre III : Mise en œuvre[Texte Intégral]
TITRE II : RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de rémunération[Texte Intégral]
Chapitre III : Règlement des litiges[Texte Intégral]
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Journalistes professionnels[Texte Intégral]
HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels[Texte Intégral]
Chapitre II : Compétences des agents[Texte Intégral]
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Échelon central[Texte Intégral]
Chapitre II : Services déconcentrés[Texte Intégral]
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail[Texte Intégral]
LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DÉFINITION[Texte Intégral]
TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage[Texte Intégral]
Chapitre III : Droits des salariés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : MARCHANDAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdiction[Texte Intégral]
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre[Texte Intégral]
Chapitre III : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'ŒUVRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdiction[Texte Intégral]
Chapitre II : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions[Texte Intégral]
Chapitre II : Droits du salarié étranger[Texte Intégral]
Chapitre III : Contribution spéciale[Texte Intégral]
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre[Texte Intégral]
Chapitre V : Actions en justice[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Interdictions et dérogations[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétence des agents[Texte Intégral]
Chapitre II : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Inspection du travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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