Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
TITRE Ier : CONCEPTION ET MISE SUR LE MARCHÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Section 1 : Définitions et champs d'application[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article R4311-12
Article R4311-13
Article R4311-16
Chapitre II : Règles techniques de conception[Texte Intégral]
Section 1 : Équipements de travail[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Équipements d'occasion[Texte Intégral]
Section 2 : Équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Équipements d'occasion[Texte Intégral]
Chapitre III : Procédures de certification de conformité[Texte Intégral]
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Interdictions[Texte Intégral]
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Section 4 : Organismes notifiés[Texte Intégral]
Article R4313-83
Article R4313-84
Article R4313-85
Article R4313-86
Article R4313-87
Article R4313-88
Article R4313-89
Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle[Texte Intégral]
Article R4313-90
Article R4313-91
Article R4313-92
Article R4313-93
Article R4313-94
Article R4313-95
Chapitre IV : Procédure de sauvegarde[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure de sauvegarde d'initiative nationale[Texte Intégral]
Article R4314-1
Article R4314-2
Article R4314-3
Article R4314-4
Section 2 : Procédure de sauvegarde consécutive à un avis de la Commission européenne[Texte Intégral]
Article R4314-5
Section 3 : Recours[Texte Intégral]
Article R4314-6
Annexes[Texte Intégral]
Article Annexe I à l'article R4312-1
Article Annexe II à l'article R4312-6
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règles générales[Texte Intégral]
Section 1 : Principes[Texte Intégral]
Article R4321-1
Article R4321-2
Article R4321-3
Article R4321-4
Article R4321-5
Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles[Texte Intégral]
Article R4321-6
Chapitre II : Maintien en état de conformité[Texte Intégral]
Article R4322-1
Article R4322-2
Article R4322-3
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Section 1 : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Article R4323-1
Article R4323-2
Article R4323-3
Article R4323-4
Article R4323-5
Section 2 : Installation des équipements de travail[Texte Intégral]
Article R4323-6
Article R4323-7
Article R4323-8
Article R4323-9
Article R4323-10
Article R4323-11
Article R4323-12
Article R4323-13
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail[Texte Intégral]
Article R4323-14
Article R4323-15
Article R4323-16
Article R4323-17
Article R4323-18
Article R4323-19
Article R4323-20
Article R4323-21
Section 4 : Vérifications des équipements de travail[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Vérification initiale[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Vérifications périodiques[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Vérification lors de la remise en service[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges[Texte Intégral]
Article R4323-29
Article R4323-30
Article R4323-31
Article R4323-32
Article R4323-33
Article R4323-34
Article R4323-35
Article R4323-36
Article R4323-37
Article R4323-38
Article R4323-39
Article R4323-40
Article R4323-41
Article R4323-42
Article R4323-43
Article R4323-44
Article R4323-45
Article R4323-46
Article R4323-47
Article R4323-48
Article R4323-49
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles[Texte Intégral]
Article R4323-50
Article R4323-51
Article R4323-52
Article R4323-53
Article R4323-54
Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges[Texte Intégral]
Article R4323-55
Article R4323-56
Article R4323-57
Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Vérifications périodiques[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle[Texte Intégral]
Article R4323-107
Article R4323-108
Article R4323-109
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché[Texte Intégral]
Section 1 : Prescriptions techniques communes[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Éclairage[Texte Intégral]
Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Levage des charges[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs[Texte Intégral]
Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles[Texte Intégral]
Article R4324-30
Article R4324-31
Article R4324-32
Article R4324-33
Article R4324-34
Article R4324-35
Article R4324-36
Article R4324-37
Article R4324-38
Article R4324-39
Article R4324-40
Article R4324-41
Article R4324-42
Article R4324-43
Article R4324-44
Article R4324-45
Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle[Texte Intégral]
Article R4324-46
Article R4324-47
Article R4324-48
Article R4324-49
Article R4324-50
Article R4324-51
Article R4324-52
Article R4324-53
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
- Wikipedia - 14/12/2011
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