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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION [Texte Intégral]
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION [Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle [Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges [Texte Intégral]
Article R4323-29
Article R4323-30
Article R4323-31
Article R4323-32
Article R4323-33
Article R4323-34
Article R4323-35
Article R4323-36
Article R4323-37
Article R4323-38
Article R4323-39
Article R4323-40
Article R4323-41
Article R4323-42
Article R4323-43
Article R4323-44
Article R4323-45
Article R4323-46
Article R4323-47
Article R4323-48
Article R4323-49
Article R4323-37

Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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