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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION [Texte Intégral]
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION [Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle [Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges [Texte Intégral]
Article R4323-29
Article R4323-30
Article R4323-31
Article R4323-32
Article R4323-33
Article R4323-34
Article R4323-35
Article R4323-36
Article R4323-37
Article R4323-38
Article R4323-39
Article R4323-40
Article R4323-41
Article R4323-42
Article R4323-43
Article R4323-44
Article R4323-45
Article R4323-46
Article R4323-47
Article R4323-48
Article R4323-49
Article R4323-45

Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement par l'appareil de levage. Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à l'aide d'appareils conçus à cette fin.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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