Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION [Texte Intégral]
TITRE II : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION [Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle [Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges [Texte Intégral]
Article R4323-29
Article R4323-30
Article R4323-31
Article R4323-32
Article R4323-33
Article R4323-34
Article R4323-35
Article R4323-36
Article R4323-37
Article R4323-38
Article R4323-39
Article R4323-40
Article R4323-41
Article R4323-42
Article R4323-43
Article R4323-44
Article R4323-45
Article R4323-46
Article R4323-47
Article R4323-48
Article R4323-49
Article R4323-47

Les accessoires de levage sont choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension, du dispositif d'accrochage et des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration d'élingage. Tout assemblage d'accessoires de levage permanent est clairement marqué pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les caractéristiques.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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