Section 2 : Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale
Paragraphe 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Paragraphe 1 : Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises
Dernière mise à jour : 4/02/2012