Dans les services de santé au travail employant au moins trois médecins du travail, une commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres. Elle est consultée, en temps utile, sur les questions relatives, notamment : 1° A la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles au sein du service de santé au travail ; 2° A l'équipement du service ; 3° A l'organisation d'actions en milieu de travail et des examens médicaux ; 4° A l'organisation d'enquêtes et de campagnes.

La commission médico-technique est constituée à la diligence de l'employeur ou du président du service de santé au travail. Elle est composée : 1° De l'employeur ou du président du service de santé au travail ou de son représentant ; 2° Des médecins du travail du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués ; 3° Des intervenants en prévention des risques professionnels du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit intervenants.

La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an. Elle communique ses conclusions, selon le cas, au comité d'entreprise, au conseil d'administration paritaire, au comité interentreprises, à la commission de contrôle, à la commission consultative de secteur. Elle présente chaque année à ces instances l'état de ses réflexions et travaux.