Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL[Texte Intégral]
TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de mise en place[Texte Intégral]
Article R2312-1
Article R2312-2
Article R2312-3
Chapitre III : Attributions[Texte Intégral]
Section 1 : Droit d'alerte économique[Texte Intégral]
Article R2313-1
Article R2313-2
Section 2 : Santé et sécurité au travail[Texte Intégral]
Article R2313-3
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat[Texte Intégral]
Section 1 : Nombre[Texte Intégral]
Article R2314-1
Article R2314-2
Article R2314-3
Section 2 : Election[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation des élections[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Collèges électoraux[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Recours et contestations[Texte Intégral]
Chapitre V : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression[Texte Intégral]
Article R2322-1
Article R2322-2
Chapitre III : Attributions[Texte Intégral]
Section 1 : Attributions économiques[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Information et consultation sur les conditions de travail[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Bilan social[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Droit d'alerte économique[Texte Intégral]
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Nature des activités[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Modalités de gestion[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Ressources et dépenses[Texte Intégral]
Chapitre IV : Composition, élection et mandat[Texte Intégral]
Section 1 : Composition[Texte Intégral]
Article R2324-1
Section 2 : Election[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation des élections[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Collèges électoraux[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Recours et contestations[Texte Intégral]
Chapitre V : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R2325-1
Section 2 : Réunions[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Votes et délibérations[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Procès-verbal[Texte Intégral]
Section 3 : Commissions[Texte Intégral]
Article R2325-4
Article R2325-5
Article R2325-6
Section 4 : Recours à un expert[Texte Intégral]
Article R2325-7
Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise[Texte Intégral]
Article R2325-8
Chapitre VI : Délégation unique du personnel[Texte Intégral]
Article R2326-1
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements[Texte Intégral]
Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise[Texte Intégral]
Article D2327-1
Article D2327-2
Article R2327-3
Article R2327-4
Section 2 : Recours et contestations[Texte Intégral]
Article R2327-5
Article R2327-6
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE III : COMITÉ DE GROUPE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise en place[Texte Intégral]
Article R2331-1
Article R2331-2
Article R2331-3
Article R2331-4
Chapitre II : Composition, élection et mandat[Texte Intégral]
Article R2332-1
Article D2332-2
Chapitre III : Fonctionnement[Texte Intégral]
Article R2333-1
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place[Texte Intégral]
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Article R2343-1
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Section 1 : Répartition des sièges[Texte Intégral]
Article R2344-1
Section 2 : Désignation, élection et statut des membres[Texte Intégral]
Article R2344-3
Chapitre V : Suppression du comité[Texte Intégral]
Article R2345-1
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article D2351-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Section unique : Groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Mise en place et objet[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Contestations[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Section unique : Comité de la société européenne[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Mise en place[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne[Texte Intégral]
Article R2354-1
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article D2361-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Section unique : Groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Mise en place et objet[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Contestations[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Section unique : Comité de la société coopérative européenne[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Mise en place[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne[Texte Intégral]
Article R2364-1
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article D2371-1
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Section unique : Groupe spécial de négociation[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Mise en place et objet[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Contestations[Texte Intégral]
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord[Texte Intégral]
Section unique : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Mise en place[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Bilan social
- Wikipedia - 23/1/2012
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Le vote électronique dans les élections professionnelles : entre principes fondamentaux du droit électoral et loi informatique et libertés
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Amira Bounedjoum - 29/7/2014
Elections professionnelles : l'obligation de garantir la confidentialité des codes personnels relatifs aux votes électroniques
David Taté Juridique - - 10/4/2013
Statut protecteur du salarié et candidature frauduleuse
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann - 11/6/2014
CSE et établissement distinct : les dernières précisions de la chambre sociale sur la notion d’ « autonomie de gestion »
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L’ENCADREMENT DES DELAIS DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE : LE DECRET ATTENDU A ETE PUBLIE LE 31 DECEMBRE 2013
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane BLOCH, Nathanaël PLACE - 10/1/2014
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Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
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Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
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