Code du travail - CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle

CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI

LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI

TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 1 : Conseil national de l'emploi

Section 2 : Commissions départementales

Section 3 : Conseil régional de l'emploi

Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel

Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel

Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

Section 3 : Convention de formation

Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive

Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 : Objet et conventions

Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi

Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 1 : Entreprises d'insertion

Section 2 : Associations intermédiaires

Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion

Section 4 : Fonds départemental d'insertion

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi

Section 1 : Prime de retour à l'emploi

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Chapitre IV : Contrats de travail aidés

Section 1 : Contrat emploi-jeune

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Section 3 : Contrat initiative-emploi

Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Exonérations de charges sociales

Section 3 : Avance remboursable

Section 4 : Maintien d'allocations

Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Obligation d'emploi

Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Orientation et placement

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

Section 4 : Orientation en milieu professionnel

Section 5 : Autres orientations

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 : Coordination

Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Chapitre V : Dispositions pénales

Article R5215-1

TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Section 2 : Procédure de demande

Section 3 : Délivrance des autorisations de travail

Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail

Section 6 : Contrôle des autorisations de travail

Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre II : Interdictions

Chapitre III : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Section 1 : Missions et exercice des missions

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Section 3 : Ressources

Chapitre IV : Dispositions pénales

Article R5224-1

LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT

TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi

Article R5311-1

Article R5311-2

Article R5311-3

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 1 : Missions de l'institution de placement et d'accompagnement

Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1

Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés

Chapitre III : Maisons de l'emploi

Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation

Section 2 : Aide de l'Etat et conventions

Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Article D5314-0

Section unique : Conseil national des missions locales

TITRE II : PLACEMENT

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales

Chapitre III : Placement privé

Section 1 : Déclaration préalable

Section 2 : Transmission d'informations

Section 3 : Contrats de prestations

Chapitre IV : Contrôle

Article R5324-1

Chapitre V : Dispositions pénales

TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Article R5332-1

Article R5332-2

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales

Article R5334-1

LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Section 2 : Changement de situation

Section 3 : Recherche d'emploi

Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R5421-2

Article R5421-3

Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations

Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions

Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage

Chapitre III : Régime de solidarité

Section 1 : Allocations

Section 2 : Financement des allocations

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus

Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité

Section 3 : Exercice d'une activité d'intérêt général

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi

Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement

Section 3 : Pénalité administrative

Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention

Chapitre VIII : Dispositions financières

Chapitre IX : Dispositions pénales

Article R5429-1

Article R5429-2

Article R5429-3

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : FEDOM

Section 2 : Conseil territorial de l'emploi

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Section 2 : Aides à la création d'entreprise

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Section 1 : Travailleurs handicapés

Section 2 : Travailleurs étrangers

Chapitre IV : Le demandeur d'emploi

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique

Article R5531-1

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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