La visite médicale à l’embauche… ou une indemnité !

La visite médicale à l’embauche, on connaît… et on s’en passe souvent, par accord réciproque. Pas possible, rappelle la chambre supersociale de la Cour de cassation (11 juillet 2012, n° 11-11709), très attachée à défendre la santé des salariés, protégée par une obligation de résultat…

Lucien avait été engagé par trois contrats à durée déterminée pour des animations commerciales. Au total 17 heures 50 minutes ! La situation était restée là, sauf que l’employeur se faisait tirer l’oreille pour remettre les documents administratifs liés à ces brefs contrats. Du classique, et on se retrouve au Prud’hommes de Nice, mais figurait parmi les demande l’une moins habituelle : le salarié, au moment de l’embauche, n’avait pas été soumis à une visite médicale. Ah, ah…

En cause les dispositions des articles R. 4624-10 alinéa 1er et R. 4624-11 du Code du travail, selon lesquelles « le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. L'examen médical d’embauche a pour finalité :

1º De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l'affecter ;

2º De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;

3º De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ».

Pas de visite médicale… Lucien avait ajouté une demande d’indemnisation.

Le Conseil de prudhommes avait peu apprécié. Certes, l’employeur « avait l'obligation de faire passer la visite médicale d'embauche », ce qui n’avait pas été fait. Mais les juges s’étaient fâchés : « Lucien, particulièrement de mauvaise foi, produit un certificat médical de son médecin généraliste d’octobre 2007 indiquant : "il semble en particulier que l'anxiété provoquée par des situations professionnelles à type de contrat à durée déterminée majore nettement son anxiété et soit de nature à favoriser des rechutes dépressives plus fréquentes et plus profondes" ». Coopératif le toubib !  Mais pour le Conseil,  tout çà, c’est du pipo. Lucien ne démontrait « aucun lien de cause à effet entre son état dépressif et l’absence de visite médicale d'embauche » lors de la conclusion des ces contrats précaires. La juridiction prudhommale ajoutait que Lucien avait souvent connu de ces contrats courts, et que sa dépression répondait à une analyse plus générale.

Lucien de mauvaise foi ? Il a formé un recours, qui compte tenu du faible montant des sommes en jeu, est un pourvoi et là, c’est la Cour de cassation qui s’est fâchée : « L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité, en sorte que le manquement à son obligation cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation ».

Le Conseil des Prudhommes s’est fourvoyé en demandant au salarié de prouver que l'absence de visite médicale d'embauche lui avait causé un préjudice. L'employeur avait manqué à son obligation en n’organisant pas la visite, et comme il s’agit d’une obligation de résultat, cette absence a nécessairement causé un préjudice.

L’affaire a été renvoyée devant le Conseil des Prudhommes de Cannes, et Lucien obtiendra gain de cause. L’indemnité n’ira pas loin, mais permettra au moins de passer une bonne soirée entre amis, par exemple avec une superbe paëlla royale au Grand Bleu du cours Saleya, avec un bon Rioja de derrière les fagots…

En attendant, les employeurs savent à quoi s’en tenir, même pour une embauche d’un jour !