Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE [Texte Intégral]
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS[Texte Intégral]
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION[Texte Intégral]
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Durée du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences[Texte Intégral]
Sous-section unique : Astreintes[Texte Intégral]
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Travail effectif[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif[Texte Intégral]
Section 3 : Durées maximales de travail[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Durée quotidienne maximale[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales[Texte Intégral]
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires[Texte Intégral]
Section 1 : Aménagement des horaires[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Equipes successives en cycle continu[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Horaires individualisés[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Récupération des heures perdues[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus[Texte Intégral]
Section 2 : Travail de nuit[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Définitions[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dérogations[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit[Texte Intégral]
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent[Texte Intégral]
Section 1 : Travail à temps partiel[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Mise en œuvre à la demande du salarié[Texte Intégral]
Section 2 : Travail intermittent[Texte Intégral]
Article D3123-4
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R3124-1
Article R3124-2
Article R3124-3
Article R3124-4
Article R3124-5
Article R3124-6
Article R3124-7
Article R3124-8
Article R3124-9
Article R3124-10
Article R3124-11
Article R3124-13
Article R3124-15
Article R3124-16
TITRE III : REPOS ET JOURS FÉRIÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Repos quotidien[Texte Intégral]
Article D3131-1
Article D3131-2
Article D3131-3
Article D3131-4
Article D3131-5
Article D3131-6
Article D3131-7
Chapitre II : Repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Section 1 : Dérogations[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical[Texte Intégral]
Section 2 : Décisions de fermeture[Texte Intégral]
Article R3132-22
Article R3132-23
Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail[Texte Intégral]
Article D3132-24
Chapitre III : Jours fériés[Texte Intégral]
Article D3133-1
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[Texte Intégral]
Article R3134-1
Article R3134-2
Article R3134-3
Article R3134-4
Article D3134-5
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R3135-1
Article R3135-2
Article R3135-3
Article R3135-4
Article R3135-5
Article R3135-6
TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Congés payés[Texte Intégral]
Section 1 : Droit au congé[Texte Intégral]
Article D3141-1
Article D3141-2
Section 2 : Durée du congé[Texte Intégral]
Article R3141-3
Article D3141-4
Section 3 : Prise des congés[Texte Intégral]
Article D3141-5
Article D3141-6
Section 4 : Indemnités de congés[Texte Intégral]
Article D3141-7
Article D3141-8
Section 5 : Caisses de congés payés[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics[Texte Intégral]
Chapitre II : Autres congés[Texte Intégral]
Section 1 : Congés rémunérés[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale[Texte Intégral]
Sous-Section 2 : Participation à un jury[Texte Intégral]
Section 2 : Congés non rémunérés[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Congé de soutien familial[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Congé de représentation[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local[Texte Intégral]
Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national[Texte Intégral]
Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R3143-1
Article R3143-2
Article R3143-3
Article R3143-4
TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet et mise en place[Texte Intégral]
Chapitre II : Constitution des droits[Texte Intégral]
Chapitre III : Utilisation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Gestion et liquidation[Texte Intégral]
Article D3154-1
Article D3154-2
Article D3154-3
Article D3154-4
Article D3154-5
Article D3154-6
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JEUNES TRAVAILLEURS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Définitions[Texte Intégral]
Chapitre II : Durée du travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Travail de nuit[Texte Intégral]
Article R3163-1
Article R3163-2
Article R3163-3
Article R3163-4
Article R3163-5
Article R3163-6
Chapitre IV : Repos et congés[Texte Intégral]
Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical[Texte Intégral]
Article R3164-1
Section 2 : Jours fériés[Texte Intégral]
Article R3164-2
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R3164-3
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R3165-1
Article R3165-2
Article R3165-3
Article R3165-4
Article R3165-5
Article R3165-6
Article R3165-7
TITRE VII : CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Définition des horaires et affichages[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Accès aux documents et informations[Texte Intégral]
Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail[Texte Intégral]
Article D3171-16
Article D3171-17
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Article R3172-1
Article R3172-2
Article R3172-3
Article R3172-4
Article R3172-5
Article R3172-6
Article R3172-7
Article R3172-8
Article R3172-9
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R3173-1
Article R3173-2
Article R3173-3
Article R3173-4
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Durée du travail en France
- Wikipedia - 7/1/2012
Repos dominical en France
- Wikipedia - 9/1/2012
Dans les blogs...
L'employeur doit prendre toutes les mesures pour permettre au salarié de prendre ses congés payés
David Taté Juridique - - 2/10/2012
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