Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL [Texte Intégral]
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION[Texte Intégral]
TITRE Ier : RISQUES CHIMIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R4411-1
Article R4411-2
Section 2 : Définitions et principes de classement[Texte Intégral]
Article R4411-3
Article R4411-4
Article R4411-5
Article R4411-6
Section 3 : Fabrication, importation et vente[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Protection des secrets industriels et commerciaux[Texte Intégral]
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Étiquetage et emballage[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions d'urgence[Texte Intégral]
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante[Texte Intégral]
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Silice cristalline[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Plomb et ses composés[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Benzène[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Chrome et ses composés[Texte Intégral]
TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R4421-1
Article R4421-2
Article R4421-3
Article R4421-4
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Article R4422-1
Chapitre III : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Article R4423-1
Article R4423-2
Article R4423-3
Article R4423-4
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités[Texte Intégral]
Article R4424-1
Article R4424-2
Article R4424-3
Article R4424-4
Article R4424-5
Article R4424-6
Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités[Texte Intégral]
Article R4424-7
Article R4424-8
Article R4424-9
Article R4424-10
Chapitre V : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Section 1 : Information[Texte Intégral]
Article R4425-1
Article R4425-2
Article R4425-3
Article R4425-4
Article R4425-5
Section 2 : Formation[Texte Intégral]
Article R4425-6
Article R4425-7
Chapitre VI : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Section 1 : Liste des travailleurs exposés[Texte Intégral]
Article R4426-1
Article R4426-2
Article R4426-3
Article R4426-4
Section 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée[Texte Intégral]
Article R4426-5
Article R4426-6
Article R4426-7
Section 3 : Dossier médical spécial[Texte Intégral]
Article R4426-8
Article R4426-9
Article R4426-10
Article R4426-11
Section 4 : Suivi des pathologies[Texte Intégral]
Article R4426-12
Article R4426-13
Chapitre VII : Déclaration administrative[Texte Intégral]
Article R4427-1
Article R4427-2
Article R4427-3
Article R4427-4
Article R4427-5
TITRE III : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AU BRUIT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Définitions[Texte Intégral]
Article R4431-1
Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle[Texte Intégral]
Article R4431-2
Article R4431-3
Article R4431-4
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Article R4432-1
Article R4432-2
Article R4432-3
Chapitre III : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Article R4433-1
Article R4433-2
Article R4433-3
Article R4433-4
Article R4433-5
Article R4433-6
Article R4433-7
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Section 1 : Prévention collective[Texte Intégral]
Article R4434-1
Article R4434-2
Article R4434-3
Article R4434-4
Article R4434-5
Article R4434-6
Section 2 : Protection individuelle[Texte Intégral]
Article R4434-7
Article R4434-8
Article R4434-9
Article R4434-10
Chapitre V : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Article R4435-1
Article R4435-2
Article R4435-3
Article R4435-4
Article R4435-5
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Article R4436-1
Chapitre VII : Dispositions dérogatoires[Texte Intégral]
Article R4437-1
Article R4437-2
Article R4437-3
Article R4437-4
TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX VIBRATIONS MÉCANIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R4441-1
Article R4441-2
Chapitre II : Principes de prévention[Texte Intégral]
Article R4442-1
Article R4442-2
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition[Texte Intégral]
Article R4443-1
Article R4443-2
Chapitre IV : Évaluation des risques[Texte Intégral]
Article R4444-1
Article R4444-2
Article R4444-3
Article R4444-4
Article R4444-5
Article R4444-6
Article R4444-7
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Article R4445-1
Article R4445-2
Article R4445-3
Article R4445-4
Article R4445-5
Article R4445-6
Chapitre VI : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Article R4446-1
Article R4446-2
Article R4446-3
Article R4446-4
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Article R4447-1
TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Section 1 : Principes et dispositions d'application[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Principes de radioprotection[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition[Texte Intégral]
Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Contrôles techniques[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Protections collective et individuelle[Texte Intégral]
Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Catégories de travailleurs[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Formation[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Information[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Fiche d'exposition[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites[Texte Intégral]
Section 4 : Surveillance médicale[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Examens médicaux[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dossier individuel[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Carte de suivi médical[Texte Intégral]
Section 5 : Situations anormales de travail[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Autorisations spéciales et urgences radiologiques[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Déclaration d'évènement significatif[Texte Intégral]
Section 6 : Organisation de la radioprotection[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Participation du médecin du travail[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologique[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels[Texte Intégral]
Section 1 : Définitions[Texte Intégral]
Article R4452-1
Section 2 : Principes de prévention[Texte Intégral]
Article R4452-2
Article R4452-3
Article R4452-4
Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle[Texte Intégral]
Article R4452-5
Article R4452-6
Section 4 : Evaluation des risques[Texte Intégral]
Article R4452-7
Article R4452-8
Article R4452-9
Article R4452-10
Article R4452-11
Article R4452-12
Section 5 : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Article R4452-13
Article R4452-14
Article R4452-15
Article R4452-16
Article R4452-17
Article R4452-18
Section 6 : Information et formation des travailleurs[Texte Intégral]
Article R4452-19
Article R4452-20
Article R4452-21
Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale[Texte Intégral]
Article R4452-22
Article R4452-23
Article R4452-24
Article R4452-25
Article R4452-26
Article R4452-27
Article R4452-28
Article R4452-29
Article R4452-30
Article R4452-31
Annexes[Texte Intégral]
Article Annexe I
Article Annexe II
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques[Texte Intégral]
TITRE VI : AUTRES RISQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare[Texte Intégral]
Section 1 : Définitions et dispositions générales[Texte Intégral]
Article R4461-1
Article R4461-2
Section 2 : Evaluation des risques[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Document unique[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare[Texte Intégral]
Section 3 : Mesures et moyens de prévention[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Règles techniques[Texte Intégral]
Section 4 : Formation[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation de la formation[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification[Texte Intégral]
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare[Texte Intégral]
Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare[Texte Intégral]
Article R4461-49
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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