Code du travail - Article R4424-10

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie réglementaire nouvelle → QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ ... → LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS ... → TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES ... → Chapitre IV : Mesures et moyens ... → Section 2 : Dispositions particulières à ... → Article R4424-10

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle

QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION

TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention

Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités

Article R4424-7

Article R4424-8

Article R4424-9

Article R4424-10

Les laboratoires dont l'objectif n'est pas de travailler avec des agents biologiques pathogènes adoptent, en cas d'incertitude quant à la présence de ces agents, au moins le niveau de confinement requis pour les agents du groupe 2 et, si nécessaire, celui correspondant à ceux des groupes 3 ou 4.

Article précédent : Article R4424-9 Article suivant : Article R4425-1

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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