Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du travail [Texte Intégral]
Partie réglementaire nouvelle [Texte Intégral]
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle[Texte Intégral]
Article R6111-1
Article R6111-2
Article R6111-3
Article R6111-4
Article R6111-5
Chapitre II : Égalité d'accès à la formation[Texte Intégral]
Article D6112-1
TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Rôle des régions[Texte Intégral]
Chapitre II : Rôle de l'État[Texte Intégral]
Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Section 2 : Convention de formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie[Texte Intégral]
Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle[Texte Intégral]
LIVRE II : L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens[Texte Intégral]
Section 2 : Rôle des chambres consulaires[Texte Intégral]
Section 3 : Rôle des instances consultatives[Texte Intégral]
TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Définition et régime juridique[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail[Texte Intégral]
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti[Texte Intégral]
Section 3 : Présentation et préparation aux examens[Texte Intégral]
Section 4 : Carte d'étudiant des métiers[Texte Intégral]
Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées[Texte Intégral]
Chapitre III : Obligations de l'employeur[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation de l'apprentissage[Texte Intégral]
Section 2 : Maître d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre IV : Enregistrement du contrat[Texte Intégral]
Section 1 : Demande d'enregistrement[Texte Intégral]
Section 2 : Décision d'enregistrement[Texte Intégral]
Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement[Texte Intégral]
Section 4 : Apprenti employé par un ascendant[Texte Intégral]
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement[Texte Intégral]
Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition[Texte Intégral]
Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis[Texte Intégral]
Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R6226-1
Article R6226-2
Article R6226-3
Article R6226-4
Article R6226-5
Article R6226-6
Article R6226-7
Article R6226-8
Article R6226-9
Article R6226-10
TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis[Texte Intégral]
Article R6231-1
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage[Texte Intégral]
Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis[Texte Intégral]
Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage[Texte Intégral]
Section 1 : Ressources[Texte Intégral]
Section 2 : Personnel[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation[Texte Intégral]
Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage[Texte Intégral]
Section 1 : Principes[Texte Intégral]
Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage[Texte Intégral]
Section 3 : Versements libératoires[Texte Intégral]
Section 4 : Affectation des fonds[Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage[Texte Intégral]
Section 1 : Habilitation[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 3 : Délégation de collecte[Texte Intégral]
Section 4 : Règles comptables[Texte Intégral]
Chapitre III : Aides à l'apprentissage[Texte Intégral]
Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire[Texte Intégral]
Section 2 : Exonération de charges salariales[Texte Intégral]
TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation du service[Texte Intégral]
Section 2 : Secret professionnel[Texte Intégral]
Section 3 : Missions[Texte Intégral]
Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels[Texte Intégral]
Section 5 : Appel à des experts[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle administratif et financier[Texte Intégral]
Section 3 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Contrat d'apprentissage[Texte Intégral]
Section 3 : Maître d'apprentissage[Texte Intégral]
Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage[Texte Intégral]
Section 5 : Financement de l'apprentissage[Texte Intégral]
Section 6 : Inspection de l'apprentissage[Texte Intégral]
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Article D6312-1
Chapitre III : Catégories d'actions de formation[Texte Intégral]
Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle[Texte Intégral]
Article D6314-1
TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation[Texte Intégral]
Section 1 : Déroulement des actions de formation[Texte Intégral]
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences[Texte Intégral]
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié[Texte Intégral]
Section 1 : Congé individuel de formation[Texte Intégral]
Section 2 : Congé de bilan de compétences[Texte Intégral]
Section 3 : Autres congés[Texte Intégral]
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail[Texte Intégral]
Chapitre III : Droit individuel à la formation[Texte Intégral]
Article D6323-1
Article D6323-2
Article D6323-3
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation[Texte Intégral]
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture[Texte Intégral]
Section 2 : Tutorat[Texte Intégral]
Chapitre V : Contrats de professionnalisation[Texte Intégral]
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat[Texte Intégral]
Section 2 : Tutorat[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation de la formation[Texte Intégral]
Section 4 : Salaire[Texte Intégral]
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs[Texte Intégral]
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers[Texte Intégral]
TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Section 1 : Modalités de calcul des effectifs[Texte Intégral]
Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés[Texte Intégral]
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs[Texte Intégral]
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation[Texte Intégral]
Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés[Texte Intégral]
Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation[Texte Intégral]
Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation[Texte Intégral]
Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels[Texte Intégral]
Section 8 : Information de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire[Texte Intégral]
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région[Texte Intégral]
Section 2 : Rémunération[Texte Intégral]
Section 3 : Remboursement des frais de transport[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire[Texte Intégral]
Article R6342-1
Article R6342-2
Article R6342-3
Article R6342-4
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire[Texte Intégral]
TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Déclaration d'activité[Texte Intégral]
Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration[Texte Intégral]
Section 2 : Déclaration rectificative et annulation[Texte Intégral]
Chapitre II : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 1 : Règlement intérieur[Texte Intégral]
Section 2 : Droit disciplinaire[Texte Intégral]
Section 3 : Représentation des stagiaires[Texte Intégral]
Section 4 : Obligations comptables[Texte Intégral]
Section 5 : Bilan pédagogique et financier[Texte Intégral]
Section 6 : Centres de formation professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre III : Réalisation des actions de formation[Texte Intégral]
Article R6353-1
Article R6353-2
Chapitre IV : Sanctions financières[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle[Texte Intégral]
Article R6361-1
Article R6361-2
Article D6361-3
Article D6361-4
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle[Texte Intégral]
Article R6362-1
Article R6362-1-1
Article R6362-1-2
Article R6362-1-3
Article R6362-2
Article R6362-3
Article R6362-4
Article R6362-5
Article R6362-6
Article R6362-7
Article R6362-8
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R6363-1
LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE[Texte Intégral]
TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
Chapitre II : Régime juridique[Texte Intégral]
Article R6412-1
TITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Garanties[Texte Intégral]
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
Section 1 : Conditions d'ouverture et autorisation d'absence[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération[Texte Intégral]
Section 3 : Convention[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Texte Intégral]
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Régions d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 2 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre II : Apprentissage[Texte Intégral]
Article D6522-1
Article D6522-2
Article D6522-3
Chapitre III : Formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Financement de la formation professionnelle continue[Texte Intégral]
Section 3 : Parrainage[Texte Intégral]
Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires[Texte Intégral]
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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