Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
Paragraphe 4 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Dernière mise à jour : 4/02/2012