Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Article D6332-92
Les dépenses prises en charge en application de l'article D. 6332-91 comprennent les rémunérations et cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport.
Dernière mise à jour : 4/02/2012