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Article D6332-88

Les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage peuvent prendre en charge directement ou par l'intermédiaire des organismes collecteurs paritaires agréés les dépenses afférentes aux contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus. Cette prise en charge est réalisée dans la limite des forfaits horaires déterminés à l'article L. 6332-14.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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