Code du travail - LIVRE II : L'APPRENTISSAGE

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du travail

[Texte Intégral]

Partie réglementaire nouvelle

[Texte Intégral]

SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

[Texte Intégral]

LIVRE II : L'APPRENTISSAGE

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens

[Texte Intégral]

Article D6211-1

Article D6211-2

Section 2 : Rôle des chambres consulaires

[Texte Intégral]

Article D6211-3

Article D6211-4

Article D6211-5

Section 3 : Rôle des instances consultatives

[Texte Intégral]

Article R6211-6

TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définition et régime juridique

[Texte Intégral]

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conditions d'âge

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conclusion du contrat

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Durée du contrat

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Rupture du contrat

[Texte Intégral]

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Durée du travail

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Salaire

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Santé et sécurité

[Texte Intégral]

Section 3 : Présentation et préparation aux examens

[Texte Intégral]

Article R6222-41

Section 4 : Carte d'étudiant des métiers

[Texte Intégral]

Article D6222-42

Article D6222-43

Article D6222-44

Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Durée du contrat

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Aménagements de la formation

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Primes aux employeurs

[Texte Intégral]

Chapitre III : Obligations de l'employeur

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation de l'apprentissage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

[Texte Intégral]

Section 2 : Maître d'apprentissage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Maître d'apprentissage confirmé

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Enregistrement du contrat

[Texte Intégral]

Section 1 : Demande d'enregistrement

[Texte Intégral]

Article R6224-1

Section 2 : Décision d'enregistrement

[Texte Intégral]

Article R6224-4

Article R6224-6

Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement

[Texte Intégral]

Section 4 : Apprenti employé par un ascendant

[Texte Intégral]

Article R6224-10

Article R6224-11

Article R6224-12

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

[Texte Intégral]

Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition

[Texte Intégral]

Article R6225-1

Article R6225-2

Article R6225-3

Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis

[Texte Intégral]

Article R6225-4

Article R6225-5

Article R6225-6

Article R6225-7

Article R6225-8

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R6226-1

Article R6226-2

Article R6226-3

Article R6226-4

Article R6226-5

Article R6226-6

Article R6226-7

Article R6226-8

Article R6226-9

Article R6226-10

TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

[Texte Intégral]

Article R6231-1

Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

[Texte Intégral]

Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Demande de convention

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contenu et conclusion de la convention

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention

[Texte Intégral]

Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Sections d'apprentissage

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Unités de formation par apprentissage

[Texte Intégral]

Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

[Texte Intégral]

Section 1 : Ressources

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Budget

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Subventions

[Texte Intégral]

Section 2 : Personnel

[Texte Intégral]

Article R6233-12

Article R6233-13

Article R6233-14

Article R6233-15

Article R6233-16

Article R6233-17

Article R6233-18

Article R6233-19

Article R6233-20

Article R6233-21

Section 3 : Organisation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Direction

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conseil de perfectionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Comité de liaison

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Règlement intérieur

[Texte Intégral]

Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

[Texte Intégral]

Article D6233-51-1

Sous-section 1 : Durée et horaires de la formation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation de l'enseignement

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

[Texte Intégral]

Section 1 : Principes

[Texte Intégral]

Article R6241-1

Article R6241-2

Article R6241-3

Article R6241-4

Article R6241-5

Article R6241-6

Article R6241-7

Article D6241-8

Article D6241-9

Article R6241-10

Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

[Texte Intégral]

Article D6241-12

Section 3 : Versements libératoires

[Texte Intégral]

Article R6241-18

Article R6241-19

Section 4 : Affectation des fonds

[Texte Intégral]

Article R6241-20

Article R6241-21

Article R6241-22

Article R6241-23

Article R6241-24

Article R6241-25

Article R6241-26

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

[Texte Intégral]

Section 1 : Habilitation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Principes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Agrément

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Article R6242-12

Article R6242-13

Article R6242-14

Article R6242-15

Article R6242-16

Section 3 : Délégation de collecte

[Texte Intégral]

Article R6242-17

Article R6242-18

Article R6242-19

Article R6242-20

Section 4 : Règles comptables

[Texte Intégral]

Article R6242-21

Article R6242-22

Article R6242-23

Article R6242-24

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

[Texte Intégral]

Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire

[Texte Intégral]

Article R6243-1

Article R6243-2

Article R6243-4

Article R6243-6

Section 2 : Exonération de charges salariales

[Texte Intégral]

Article D6243-5

TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation du service

[Texte Intégral]

Article R6251-1

Article R6251-2

Article R6251-3

Article R6251-4

Article R6251-5

Section 2 : Secret professionnel

[Texte Intégral]

Article R6251-6

Section 3 : Missions

[Texte Intégral]

Article R6251-7

Article R6251-8

Article R6251-9

Article R6251-10

Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels

[Texte Intégral]

Article R6251-11

Article R6251-12

Article R6251-13

Article R6251-14

Article R6251-15

Article R6251-16

Section 5 : Appel à des experts

[Texte Intégral]

Article R6251-17

Article R6251-18

Article R6251-19

Chapitre II : Contrôle

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis

[Texte Intégral]

Article R6252-1

Article R6252-2

Article R6252-3

Article R6252-4

Article R6252-5

Section 2 : Contrôle administratif et financier

[Texte Intégral]

Article R6252-6

Article R6252-7

Section 3 : Sanctions

[Texte Intégral]

Article R6252-8

Chapitre III : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R6261-1

Article R6261-2

Section 2 : Contrat d'apprentissage

[Texte Intégral]

Article R6261-3

Article R6261-4

Article R6261-5

Article R6261-6

Article R6261-7

Article R6261-8

Section 3 : Maître d'apprentissage

[Texte Intégral]

Article R6261-9

Article R6261-10

Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

[Texte Intégral]

Article R6261-11

Article R6261-12

Section 5 : Financement de l'apprentissage

[Texte Intégral]

Article R6261-13

Article R6261-14

Section 6 : Inspection de l'apprentissage

[Texte Intégral]

Article R6261-15

Article R6261-16

Article R6261-17

Article R6261-18

Article R6261-19

Article R6261-20

Article R6261-21

Article R6261-22

Article R6261-23

Article R6261-24

Article R6261-25

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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