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Article R6241-23

Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants : 1° Catégorie A : 40 % ; 2° Catégorie B : 40 % ; 3° Catégorie C : 20 %.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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