Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Article D6233-51-1
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Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
Dernière mise à jour : 4/02/2012